En date du 13 mai 2009, la Commission Nationale d'Aide et de Contrôle de Gestion (CNACG) avait décidé de rétrograder le club d'USAM Nîmes Gard en division inférieure à l'issue de la saison 2008/2009, notamment en raison d'irrégularités dans la tenue de la comptabilité de l'association.
Le club de Nîmes avait fait appel de cette décision devant la Commission d'Appel de la CNCG de la FFHB. Celle-ci, après en avoir délibéré, a décidé, le 6 juillet dernier, de confirmer la décision de la CNACG : le club d'USAM Nîmes Gard est donc rétrogradé en D2 Masculine pour la saison 2009/2010.
La Commission d'Appel statuant en dernier ressort au niveau fédéral, le club de Nîmes a la possibilité de saisir le Comité National Olympique et Sportif Français, aux fins de conciliation.
Le Paris Handball, sportivement relégué en D2, pourrait alors être maintenu dans l'élite à place de l'USAM. Reste encore en attente les décisions concernant Aurillac et Dijon...
Note du 31 Juillet 2009:
Le Comité National Olympique Sportif Français a été saisi début juillet par le club USAM Nîmes Gard d'une demande de conciliation visant à contester la décision de rétrogradation administrative en Division 2 Masculine prononcée par la CNACG de la LNH et confirmée par la commission d'appel de la CNCG.
Aucun accord n'ayant été trouvé lors de l'audience tenue le vendredi 24 juillet 2009 en présence de représentants de la FFHB et du club, il appartenait au conciliateur du CNOSF de notifier une proposition de conciliation.
Précisément, le conciliateur a rendu sa proposition le 31 juillet 2009.
Le conciliateur a d'abord considéré que les faits de comptabilité irrégulière retenus à l'encontre du club USAM Nîmes Gard, non contestés par le club, étaient constitutifs d'une infraction à la réglementation de la LNH et qu'il y avait lieu d'imputer cette infraction à l'USAM Nîmes Gard.
Le conciliateur a ensuite admis que la CNACG puis la commission d'appel de la FFHB avaient été légitimes à infliger au club, compte tenu de la gravité des faits reprochés, une sanction d'une sévérité exemplaire.
Cela dit, le conciliateur s'est interrogé sur la proportionnalité de la mesure de rétrogradation compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, notamment l'amélioration considérable de la situation financière de l'USAM Nîmes Gard par la nouvelle équipe dirigeante et la correction des errements du passé.
Le conciliateur a donc proposé à la FFHB de substituer à la mesure de rétrogradation une mesure correspondant au blocage, en 2009/2010, de la partie fixe des sommes versées au club de l'USAM par la LNH, dans la limite des sommes versées au titre de la saison 2008/2009 et à l'exclusion de celles versées en fonction des résultats à la coupe de la Ligue 2010.
La FFHB, après avis de son Bureau directeur réuni ce jour, a accepté la proposition de conciliation.
Suite au maintien de l'USAM, le Paris Handball (relegué sportivement en D2) jouera bien dans l'anti-chambre de l'élite. Les décisions concernant Aurillac et Dijon seront probablement connues en début de semaine...
Le club de Nîmes avait fait appel de cette décision devant la Commission d'Appel de la CNCG de la FFHB. Celle-ci, après en avoir délibéré, a décidé, le 6 juillet dernier, de confirmer la décision de la CNACG : le club d'USAM Nîmes Gard est donc rétrogradé en D2 Masculine pour la saison 2009/2010.
La Commission d'Appel statuant en dernier ressort au niveau fédéral, le club de Nîmes a la possibilité de saisir le Comité National Olympique et Sportif Français, aux fins de conciliation.
Source: LNH
Le Paris Handball, sportivement relégué en D2, pourrait alors être maintenu dans l'élite à place de l'USAM. Reste encore en attente les décisions concernant Aurillac et Dijon...
Note du 31 Juillet 2009:
Le Comité National Olympique Sportif Français a été saisi début juillet par le club USAM Nîmes Gard d'une demande de conciliation visant à contester la décision de rétrogradation administrative en Division 2 Masculine prononcée par la CNACG de la LNH et confirmée par la commission d'appel de la CNCG.
Aucun accord n'ayant été trouvé lors de l'audience tenue le vendredi 24 juillet 2009 en présence de représentants de la FFHB et du club, il appartenait au conciliateur du CNOSF de notifier une proposition de conciliation.
Précisément, le conciliateur a rendu sa proposition le 31 juillet 2009.
Le conciliateur a d'abord considéré que les faits de comptabilité irrégulière retenus à l'encontre du club USAM Nîmes Gard, non contestés par le club, étaient constitutifs d'une infraction à la réglementation de la LNH et qu'il y avait lieu d'imputer cette infraction à l'USAM Nîmes Gard.
Le conciliateur a ensuite admis que la CNACG puis la commission d'appel de la FFHB avaient été légitimes à infliger au club, compte tenu de la gravité des faits reprochés, une sanction d'une sévérité exemplaire.
Cela dit, le conciliateur s'est interrogé sur la proportionnalité de la mesure de rétrogradation compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, notamment l'amélioration considérable de la situation financière de l'USAM Nîmes Gard par la nouvelle équipe dirigeante et la correction des errements du passé.
Le conciliateur a donc proposé à la FFHB de substituer à la mesure de rétrogradation une mesure correspondant au blocage, en 2009/2010, de la partie fixe des sommes versées au club de l'USAM par la LNH, dans la limite des sommes versées au titre de la saison 2008/2009 et à l'exclusion de celles versées en fonction des résultats à la coupe de la Ligue 2010.
La FFHB, après avis de son Bureau directeur réuni ce jour, a accepté la proposition de conciliation.
Source: FFHB
Suite au maintien de l'USAM, le Paris Handball (relegué sportivement en D2) jouera bien dans l'anti-chambre de l'élite. Les décisions concernant Aurillac et Dijon seront probablement connues en début de semaine...
